La Cédéao condamne le Burkina pour son nouveau code électoral

Les partis politiques de l’ancienne majorité crient victoire. La Cédéao (Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest) a jugé le nouveau code électoral du Burkina exclusif notamment en son article 135. C’est ce texte qui empêchait les personnes ayant soutenu Blaise Compaoré dans sa volonté de modifier la Constitution de se présenter aux élections à venir. Une victoire à relativiser tout de même.

La Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest a jugé que le nouveau code électoral du Burkina « exclusif ». Le verdict qui est tombé d’Abuja dans la matinée du 13 juillet 2015 sonne comme une victoire de l’ex-majorité avec à sa tête le parti de Blaise Compaoré, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP).

Le nouveau code stipulait en son article 135 que « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement» ne pouvaient participer aux élections à venir.

Cet article excluait donc toutes les personnes qui ont soutenu Blaise Compaoré dans sa tentative de modification de l’article 37 de la Constitution pour se représenter. Cette disposition a été attaquée par 7 parties de l’ancienne majorité et 13 personnalités auprès de la Cour de justice de la Cédéao.  Le 13 juillet 2015, la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest a estimé que le Burkina Faso est en « violation flagrante des droits de l’homme, des libertés d’opinion, y compris politiques, notamment  la liberté de participer aux élections et d’être élu ». Les ténors des partis de l’ex-majorité peuvent donc se frotter les mains. Car ils pourraient participer aux élections présidentielle et législatives du 11 octobre 2015.

Décision ambiguë

La Cour de justice de la Cédéao ne demande pas au Burkina Faso d’abroger la loi, juste la limiter. « Elle précise que des restrictions peuvent exister mais qu’elles ne peuvent concerner que les dirigeants de l’Etat qui étaient au pouvoir au moment des faits ». Alors que dans le camp CDP, l’on se réjouit, du côté de la défense, on prend acte. « Ce qu’on nous demande, c’est simplement de recadrer la loi, pour qu’il n’y ait pas d’exclusion massive » explique l’avocat de l’Etat du Burkina Faso, Me Guy Hervé Kam.

Il faudrait néanmoins préciser le terme « les dirigeants au pouvoir au moment des faits ». Si les ministres de l’ancien régime sont des « dirigeants au pouvoir au moment des faits », (alors que la partie n’est pas totalement gagnée pour certains), Djibril Bassolé, ancien ministre des Affaires étrangères de Blaise Compaoré serait donc exclu des élections. Et si les députés ayant soutenu la tentative de modification de la Constitution sont des « dirigeants au pouvoir au pouvoir au moment des faits », alors le candidat du CDP nouvellement investi sera exclu.

Cette décision intervient à trois mois des élections présidentielle et législatives. Mais aussi dans un contexte d’investiture de différents candidats à la présidentielle du 11 octobre 2015.